Politique de confidentialité

Cookies

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Nom Finalité Durée de validité
720planD et 720planBAK il s'agit de 2 cookies techniques dont l'usage est propre à notre hébergeur OVH à Roubaix (FR) et qui permet, entre autres, d'assurer la répartition de la charge sur les serveurs  session
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12 mois

 

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Ces cookies sont facultatifs et ne sont pas nécessaires pour le fonctionnement optimale du site.

Ces cookies  sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier les utilisateurs mais servent à enregistrer des informations anonymisées  relatives à la navigation sur le site CMSMS Site.
La collecte de ces informations ayant pour finalité de permettre au webmestre du site CMSMS Site d'effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs et permettre également d'optimiser le fonctionnement du site pour nos visiteurs.

Sont notamment recueillies les données suivantes :

  • L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site.
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
  • L'adresse IP anonymisée de l'utilisateur,
  • Le logiciel de navigation et système d'exploitation utilisés.
  • les pages consultées uniquement sur ce site, la date et l'heure de la consultation.
 
Nom Finalité Durée de validité
_ga identification du site et utilisateur  12 mois
_gat gestion des requêtes  1 minute
_gid identification du site et utilisateur
24 heures

 

Collectes de données personnelles

Formulaires

Le site CMSMS Site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations nécessaires à certaines fonctionnalités proposées sur le site.

La collecte de ces informations personnelles est effectuée par l'intermédiaire de formulaires, à savoir :

  • Formulaire de contact - conservation jusqu'au traitement de la demande.
  • Formulaire de réservation - conservation jusqu'au traitement de la demande
  • Formulaire de Livre d'or - conservation jusqu'à demande de retrait par le dépositaire.

Il est précisé à l'utilisateur du site CMSMS Site le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, etc) qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site CMSMS Site ne sont colléctées que pour le besoin et la fonctionnalité des services utilisés sur le site.

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu,
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Les destinataires et responsables du traitement des données personnelles sont : Marc MOREAU

L'utilisateur est informé qu'il fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Droit d'accès, de modification et de suppression de données personnelles

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de : Marc MOREAU

Sécurité des fichiers

Le site CMSMS Site a adopté des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement et stockage informatique des données personnelles. De plus, aucune donnée personnelle n'est conservée plus de 24 heures sur le serveur lié au site CMSMS Site et sont sytématiquement supprimées.

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles. Il s'agit des destinataires explicitement désignés préalablement et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : police, fisc).

Les utilisateurs du site internet CMSMS Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Autorisation de la CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés:

Le site WEB CMSMS Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la cnil.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web CMSMS Site sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.